Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

¹ La durée de valid­ité des at­test­a­tions délivrées aux per­sonnes qui ex­er­cent les activ­ités visées à l’art. 3, al. 1, let. a à d, est de cinq ans.

² La durée de valid­ité des at­test­a­tions délivrées aux per­sonnes qui ex­er­cent les activ­ités visées à l’art. 3, al. 1, let. e, est de trois ans.

³ Elle prend ef­fet à partir du derni­er ex­a­men de ca­pa­cité ou du derni­er ex­a­men péri­od­ique réussi. Si l’ex­a­men péri­od­ique est réussi dans les douze mois précéd­ant l’ex­pir­a­tion de la durée de valid­ité, la nou­velle durée de valid­ité est déter­minée en fonc­tion de la date d’ex­pir­a­tion.

⁴ La valid­ité des at­test­a­tions s’éteint avec la ces­sa­tion de l’activ­ité, mais pour les pro­tec­teurs des chemins de fer visés à l’an­nexe I, let a, de l’or­don­nance du DE­TEC du 27 novembre 2009 sur l’ad­mis­sion à la con­duite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)³, au plus tard à l’âge de 70 ans ré­vol­us, et, pour les pro­tec­teurs des chemins de fer visés à l’an­nexe I, let. b, OCVM, au plus tard à l’âge de 75 ans ré­vol­us.