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Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

du 18 décembre 2013 (Etat le 1 février 2014)er

Art.7 Obligation de porter l’attestation sur soi

L’at­test­a­tion doit être portée sur soi lors de la pré­par­a­tion des trains, de l’ac­com­pag­ne­ment des trains et de la sé­cur­isa­tion, sou­mise à at­test­a­tion, de chanti­ers sur et aux abords des voies.