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Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

du 18 décembre 2013 (Etat le 1 février 2014)er

Art. 9 Conditions professionnelles

1 La form­a­tion de chef-cir­cu­la­tion de la catégor­ie B est ouverte aux per­sonnes qui:

a.
ont achevé un ap­pren­tis­sage pro­fes­sion­nel re­con­nu d’au moins trois ans;
b.
ont ob­tenu la ma­tur­ité fédérale; ou qui
c.
sont tit­u­laires depuis au moins deux ans d’une at­test­a­tion de chef-cir­cu­la­tion de la catégor­ie A.

2 La form­a­tion aux autres activ­ités déter­min­antes pour la sé­cur­ité est ouverte aux per­sonnes qui ont ac­com­pli la scol­ar­ité ob­lig­atoire. Les per­sonnes qui pos­sèdent des ca­pa­cités équi­val­entes peuvent égale­ment suivre la form­a­tion d’em­ployé de manœuvre et de pro­tec­teur.