Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
(OAbCV)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 46 Rémunération des organes de contrôle

Les or­ganes de con­trôle sont rémun­érés par le can­ton ou par la com­mune.

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