Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
(OAbCV)


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Art. 30a Contrôle des viandes élargi 82

1 Si, lors du con­trôle des vi­andes, il y a des signes lais­sant sup­poser un risque pour la santé hu­maine ou an­i­male ou une at­teinte au bi­en-être de l’an­im­al de son vivant, un con­trôle des vi­andes élargi de la car­cas­se et des parties de celles-ci est ef­fec­tué.

2 Le DFI règle l’ex­écu­tion du con­trôle des vi­andes élargi.

82 In­troduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vi­gueur depuis le 1erfév. 2024 (RO 2023842).

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