Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
(OAbCV)

¹ Le can­ton désigne les labor­atoires qui ef­fec­tu­ent les ana­lyses; l’OSAV désigne les labor­atoires d’ana­lyse, lor­sque, dans le cadre du pro­gramme na­tion­al de sur­veil­lance visé à l’art. 76ade l’or­don­nance du 27 juin 1995 sur les épi­zo­oties⁹⁴, les échan­til­lons à ana­lys­er provi­ennent de plusieurs can­tons.⁹⁵

² Les labor­atoires of­fi­ciels et les labor­atoires privés char­gés d’ef­fec­tuer des ana­lyses of­fi­ci­elles doivent être gérés, évalués et ac­crédités selon la norme européenne EN ISO/CEI 17025 «Pre­scrip­tions générales con­cernant la com­pétence des labor­atoires d’étalon­nages et d’es­sais»⁹⁶.

³ L’ac­crédit­a­tion et l’évalu­ation des labor­atoires d’es­sais sont ré­gies par l’or­don­nance du 17 juin 1996 sur l’ac­crédit­a­tion et la désig­na­tion⁹⁷.