Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les véhicules auto­mo­biles et remorques im­ma­tric­ulés à l’étranger peuvent cir­culer en Suisse s’ils sont ad­mis à cir­culer dans le pays d’im­ma­tric­u­la­tion et s’ils sont mu­nis:

a.

d’un per­mis na­tion­al de cir­cu­la­tion val­able ou d’un cer­ti­ficat in­ter­na­tion­al pour auto­mo­biles val­able, pre­scrit par la con­ven­tion du 24 av­ril 1926³¹³ rela­tive à la cir­cu­la­tion auto­mobile, et

b.

de plaques val­ables, tell­es qu’elles sont men­tion­nées dans le per­mis prévu à la let. a.

² Les cyc­lo­moteurs, mo­to­cycles légers, mo­to­cycles ay­ant une cyl­indrée de 125 cm³ au max­im­um, véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers, voit­ures auto­mo­biles de trav­ail et remorques qui vi­ennent de l’étranger et pour lesquels le pays de proven­ance n’ex­ige ni plaques ni per­mis de cir­cu­la­tion, peuvent cir­culer en Suisse sans avoir de pla­ques.³¹⁴ Au lieu du per­mis de cir­cu­la­tion, on ex­i­gera un doc­u­ment con­ten­ant les ren­sei­gne­ments es­sen­tiels sur le véhicule et le déten­teur.

³ La plaque ar­rière suf­fit pour les véhicules auto­mo­biles ven­ant d’Etats qui ne déli­vrent pas de plaque av­ant.³¹⁵

⁴ Les véhicules étrangers doivent être mu­nis du signe dis­tinc­tif de l’Etat d’im­matri­cu­la­tion.