Ordonnance
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Art. 25 Autorisation
1 Pour transporter professionnellement des personnes (art. 3, al. 1bis, OTR 2112) avec des véhicules des catégories B ou C, des sous-catégories B1 ou C1 ou de la catégorie spéciale F, une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel est nécessaire. Une telle autorisation n’est pas nécessaire pour les vélos-taxis électriques, même si ces derniers sont conduits avec un permis de conduire des catégories B et F.113 2 L’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel n’est pas nécessaire pour:
3 L’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel est accordée au titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B, de la sous-catégorie B1 ou de la catégorie spéciale F lorsque le candidat peut prouver:
4 L’autorisation d’effectuer des transports professionnels de personnes sera accordée sans autre examen au titulaire d’un permis de conduire de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1. 4bis Le titulaire d’un permis de conduire de la catégorie C se voit, à sa demande, accorder l’autorisation d’effectuer des transports professionnels de personnes sans passer d’autre examen, à condition de n’avoir commis avec un véhicule automobile, pendant au moins une année avant le dépôt de la demande, aucune infraction aux dispositions du droit de la circulation routière ayant entraîné ou pouvant entraîner le retrait du permis de conduire. Cette règle s’applique également au titulaire du permis de conduire de la sous-catégorie C1 s’il a passé avec succès l’examen théorique complémentaire visé à l’annexe 11, ch. 2.116 5 L’autorisation n’est valable qu’avec le permis de conduire. 112 RS 822.222 113 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1333). 114 RS 741.41 115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719). 116 Introduit par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719). BGE
133 II 384 (1C_79/2007) from 6. September 2007
Regeste: Art. 16d Abs. 1 lit. a SVG; Sicherungsentzug des Führerausweises. Abklärung der kognitiven bzw. psychophysischen Fahreignung hinsichtlich der Ausweiskategorien B und D1 nach Erteilung der entsprechenden Bewilligungen; verkehrspsychologisches Gutachten, das die Fahreignung für die Kategorie B knapp bejaht und für die Kategorie D1 verneint. Gesetzliche Grundlagen für den Sicherungsentzug des Führerausweises der Kategorie D1 gestützt auf ein solches verkehrspsychologisches Gutachten (E. 3); Handhabung im konkreten Fall (E. 4). Notwendigkeit weiterer Abklärungen zur Fahreignung bezüglich der Kategorie B (E. 5). |