Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les per­mis de con­duire étrangers ne peuvent être util­isés en Suisse que par des per­sonnes ay­ant at­teint l’âge min­im­al re­quis dans la présente or­don­nance pour les con­duc­teurs suisses. Pour la con­duite non ac­com­pag­née de voit­ures auto­mo­biles de la catégor­ie B, l’âge min­im­al re­quis est de 18 ans.¹⁸²

² Lor­squ’ils ont at­teint l’âge min­im­al re­quis dans leur pays d’ori­gine, les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs, de mo­to­cycles légers et de mo­to­cycles d’une cyl­indrée de 125 cm³ au plus, en proven­ance de l’étranger, sont autor­isés à cir­culer en Suisse, pour­vu qu’ils soi­ent âgés d’au moins 16 ans et qu’aucun mo­tif d’ex­clu­sion ne s’y op­pose.

³ Dans des cas dû­ment motivés, l’OFROU¹⁸³ peut ac­cord­er des déro­ga­tions con­cer­nant l’âge min­im­al de con­duc­teurs en proven­ance de l’étranger.