Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ L’autor­ité can­tonale procède à la re­con­nais­sance de mé­de­cins pour des ex­a­mens con­formé­ment aux niveaux suivants:

a.⁴⁰

niveau 1: con­trôles rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic de tit­u­laires d’un per­mis de con­duire âgés de plus de 75 ans;

b.

niveau 2:

1.

premi­er ex­a­men de can­did­ats à un per­mis d’élève con­duc­teur ou à un per­mis de con­duire des catégor­ies C ou D ou des sous-catégor­ies C1 ou D1, ou à une autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel,

2.

con­trôles rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic de tit­u­laires de l’un des per­mis de con­duire visés au ch. 1 ou d’une autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel,

3.

ex­a­mens pre­scrits pour les ex­perts de la cir­cu­la­tion con­formé­ment à l’art. 65, al. 2, let. d;

c.

niveau 3:

1.

deux­ième ex­a­men des per­sonnes visées aux let. a et b si le ré­sultat du premi­er ex­men ne per­met pas d’émettre des con­clu­sions formelles sur leur aptitude à la con­duite,

2.

premi­er ex­a­men de can­did­ats à un per­mis d’élève con­duc­teur, à un per­mis de con­duire ou à une autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel dont l’aptitude médicale à con­duire un véhicule auto­mobile soulève des doutes pour l’autor­ité can­tonale,

3.

premi­er ex­a­men de can­did­ats à un per­mis d’élève con­duc­teur, à un per­mis de con­duire ou à une autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel qui ont plus de 65 ans ou sont han­di­capés physique­ment,

4.

con­trôles rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic de tit­u­laires de per­mis qui souf­frent ou ont souffert de graves troubles physiques ré­sult­ant de blessures con­séc­ut­ives à un ac­ci­dent ou de mal­ad­ies graves, et

5.

ex­a­mens rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic ef­fec­tués dans les cas visés à l’art. 15d, al. 1, let. d et e, LCR;

d.

niveau 4: tous les ex­a­mens et toutes les ex­pert­ises rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic qui con­cernent l’aptitude à la con­duite et la ca­pa­cité de con­duire.

² Les mé­de­cins spé­cial­istes qui par­ti­cipent à des ex­a­mens d’évalu­ation de l’aptitude à la con­duite sur man­dat d’un mé­de­cin re­con­nu con­formé­ment à l’al. 1 n’ont pas be­soin de re­con­nais­sance.

³ Les tit­u­laires d’une re­con­nais­sance d’un niveau supérieur sont autor­isés à procéder à tous les ex­a­mens qui re­quièrent une re­con­nais­sance de niveau in­férieur.