Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

du 27 octobre 1976 (Etat le 7 juillet 2021)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 5a Principe

1 Les ex­a­mens rel­ev­ant de la mé­de­cine du trafic visés dans la présente or­don­nance peuvent être réal­isés seule­ment sous la re­sponsab­il­ité de mé­de­cins re­con­nus.

2 Les ex­a­mens rel­ev­ant de la psy­cho­lo­gie du trafic visés dans la présente or­don­nance peuvent être réal­isés seule­ment sous la re­sponsab­il­ité de psy­cho­logues re­con­nus.

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