Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

du 27 octobre 1976 (Etat le 7 juillet 2021)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 5c Conditions de reconnaissance pour les psychologues qui procèdent aux examens relevant de la psychologie du trafic

Les psy­cho­logues qui souhait­ent procéder à des ex­a­mens rel­ev­ant de la psy­cho­lo­gie du trafic sont re­con­nus par l’autor­ité can­tonale:

a.
s’ils pos­sèdent le titre de psy­cho­logue spé­cial­iste en psy­cho­lo­gie de la cir­cu­la­tion FSP, op­tion dia­gnost­ic;
b.
s’ils pos­sèdent un titre re­con­nu comme équi­val­ent par la SPC.
Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden