Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ L’âge min­im­al re­quis pour con­duire des véhicules auto­mo­biles est:

a.

de 14 ans pour les catégor­ies spé­ciales G et M;

b.⁴⁴

dans la catégor­ie spé­ciale F:

1.

de 16 ans pour les véhicules auto­mo­biles de trav­ail et les trac­teurs dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 45 km/h, les chari­ots à moteur et les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers,

2.

de 18 ans pour les autres véhicules;

c.⁴⁵

dans la sous-catégor­ie A1:

1.

de 15 ans pour les mo­to­cycles légers,

2.

de 16 ans pour les autres véhicules;

c^bis.⁴⁶

de 17 ans dans les catégor­ies B et BE;

d.⁴⁷

de 18 ans dans les catégor­ies A, C et CE, et dans les sous-catégor­ies B1, C1 et C1E;

e.

de 21 ans dans les catégor­ies D et DE et dans les sous-catégor­ies D1 et D1E;

f.⁴⁸

de 16 ans pour les véhicules auto­mo­biles pour lesquels un per­mis de con­duire n’est pas né­ces­saire.

² Le per­mis d’élève con­duc­teur des catégor­ies C et CE peut être délivré aux per­sonnes qui suivent la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale de «Con­duc­teur/Con­ductrice de véhicules lourds CFC» dès l’âge de 17 ans ré­vol­us. Ces dernières peuvent pass­er l’ex­a­men de con­duite des catégor­ies B, C et CE au plus tôt six mois av­ant d’avoir at­teint 18 ans ré­vol­us et ne peuvent ob­tenir le per­mis de con­duire qu’à 18 ans ré­vol­us.⁴⁹

³ ...⁵⁰

^3bis ...⁵¹

⁴ L’autor­ité can­tonale peut:

a.

faire béné­fi­ci­er les per­sonnes en situ­ation de han­di­cap n’ay­ant pas at­teint l’âge min­im­al, qui ont be­soin d’un véhicule auto­mobile et qui sont cap­ables de con­duire avec sûreté:⁵²

1.⁵³

de l’oc­troi d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie B, de la sous-catégor­ie B1 ou des catégor­ies spé­ciales F ou M sur la base d’une com­mu­nic­a­tion con­forme à l’an­nexe 3 éman­ant d’un mé­de­cin ay­ant ob­tenu au moins la re­con­nais­sance de niveau 3,

2.

d’une autor­isa­tion de con­duire, av­ant d’avoir at­teint l’âge min­im­al, des véhicules ne né­ces­sit­ant pas de per­mis;

b.

délivrer un per­mis de con­duire de la catégor­ie spé­ciale M à des per­sonnes n’ay­ant pas at­teint l’âge min­im­um, lor­sque l’util­isa­tion d’un autre moy­en de trans­port ne saur­ait être exigé.

⁵ Les tit­u­laires du per­mis de con­duire des catégor­ies spé­ciales G ou M peuvent, av­ant d’avoir at­teint l’âge de 16 ans, con­duire des véhicules auto­mo­biles ne néces­sit­ant pas de per­mis (art. 5, al. 2).