Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Le per­mis de cir­cu­la­tion pour l’im­ma­tric­u­la­tion nor­male des véhicules et le per­mis de cir­cu­la­tion col­lec­tif ont une durée de valid­ité il­lim­itée.

² La durée de valid­ité du per­mis pour les véhicules de re­m­place­ment, du per­mis de cir­cu­la­tion pour l’im­ma­tric­u­la­tion pro­vis­oire des véhicules et du per­mis à court ter­me est ré­gie par l’OAV²⁴². En ce qui con­cerne la valid­ité de l’autor­isa­tion spé­ciale, c’est l’OCR²⁴³ qui fait foi.

³ Dans les lim­ites de l’art. 17 OAV, la durée de valid­ité du per­mis de cir­cu­la­tion pour l’im­ma­tric­u­la­tion pro­vis­oire des véhicules non dé­d­ou­anés ne peut être fixée ou pro­ro­gée au-delà de celle de l’autor­isa­tion dou­an­ière que lor­sque celle-ci le pré­voit ex­pressé­ment.