Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Tout can­did­at au per­mis de con­duire de la catégor­ie D doit jus­ti­fi­er de la con­duite régulière de voit­ures auto­mo­biles de la catégor­ie C ou de trol­ley­bus pendant une an­née.⁵⁶

² L’ob­lig­a­tion d’avoir con­duit des voit­ures auto­mo­biles selon les ex­i­gences de l’al. 1 ne con­cerne pas les can­did­ats qui ont suivi avec suc­cès la form­a­tion min­i­male décrite à l’al. 2^bis et qui ont con­duit:

a.

une voit­ure auto­mobile de la catégor­ie C ou un trol­ley­bus pendant trois mois au moins; ou

b.

des voit­ures auto­mo­biles de la catégor­ie B régulière­ment pendant deux ans au moins.⁵⁷

^2bis La form­a­tion min­i­male doit per­mettre à l’élève con­duc­teur d’ap­pren­dre à mani­er cor­recte­ment le véhicule et à ac­quérir les auto­mat­ismes né­ces­saires. Elle a en outre pour but de le rendre cap­able de con­duire de man­ière con­viviale et de cir­culer en toute auto­nomie sans mettre en danger les autres us­agers de la route. Elle doit être suivie auprès d’un mon­iteur autor­isé à en­sei­gn­er la con­duite d’un véhicule auto­mo­bile ou d’une com­binais­on de véhicules des catégor­ies C, D, CE et DE ain­si que des sous-catégor­ies C1, D1, C1E et D1E et tit­u­laire d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie D.⁵⁸

^2ter La form­a­tion min­i­male com­prend:

a.

52 leçons de con­duite d’au moins 45 minutes pour les can­did­ats tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie B ou de la sous-catégor­ie C1 ou D1;

b.

24 leçons de con­duite d’au moins 45 minutes pour les can­did­ats tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie C;

c.

12 leçons de con­duite d’au moins 45 minutes pour les can­did­ats tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie D lim­ité aux trafic de ligne.⁵⁹

³ Les can­did­ats au per­mis de con­duire de la sous-catégor­ie D1 doivent avoir con­duit:

a.⁶⁰

une voit­ure auto­mobile de la catégor­ie C ou un trol­ley­bus pendant trois mois au moins, ou

b.

des voit­ures auto­mo­biles de la catégor­ie B pendant un an au moins.

⁴ Pour ef­fec­tuer des trans­ports pro­fes­sion­nels de per­sonnes avec des véhicules auto­mo­biles des catégor­ies B ou C, des sous-catégor­ies B1 ou C1 ou de la catégor­ie spé­ciale F, il faut avoir con­duit régulière­ment un véhicule auto­mobile de la catégor­ie cor­res­pond­ante ou d’une catégor­ie supérieure (sauf pour la catégor­ie A et la sous-catégor­ie A1) pendant au moins un an.

⁵ Sauf in­dic­a­tion con­traire, la pratique de la con­duite au sens du présent art­icle com­prend la con­duite régulière de véhicules auto­mo­biles, ex­er­cée dur­ant les deux ans qui précèdent la de­mande de per­mis d’élève con­duc­teur ou de per­mis de con­duire. Les courses d’ap­pren­tis­sage ne sont pas con­sidérées comme pratique de la con­duite.

⁶ Pendant la péri­ode pro­batoire (al. 1 à 5) précéd­ant la de­mande du per­mis, mais pendant un an au moins, et jusqu’à l’oc­troi du per­mis d’élève con­duc­teur ou, si un tel per­mis n’est pas né­ces­saire, jusqu’à l’ad­mis­sion à l’ex­a­men pratique de con­duite, le can­did­at ne doit avoir com­mis, avec un véhicule auto­mobile, aucune in­frac­tion aux dis­pos­i­tions du droit de la cir­cu­la­tion routière en­traîn­ant ou ay­ant en­traîné un re­trait du per­mis de con­duire.⁶¹