Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Sur la plaque av­ant des voit­ures auto­mo­biles et sur la plaque des monoaxes, des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers et des remorques de trav­ail, il faut in­scri­re de gauche à droite les lettres at­tribuées, un point à mi-hauteur, puis le numéro.²⁷³

² Sur la plaque ar­rière de format haut des voit­ures auto­mo­biles ain­si que sur la pla­que des mo­to­cycles, des mo­to­cycles légers, des quad­ri­cycles légers à moteur, des quad­ri­cycles à moteur et des tri­cycles à moteur, des remorques de trans­port et des remorques spé­ciales doivent fig­urer, dans la partie supérieure, de gauche à droite l’écus­son fédéral, le sigle du can­ton et l’écus­son can­ton­al puis, dans la partie in­fé­rieure, le numéro.²⁷⁴ Sur la plaque ar­rière de format long des voit­ures auto­mo­biles et de leurs remorques, doivent fig­urer de gauche à droite l’écus­son fédéral, le sigle du can­ton, un point à mi-hauteur, le numéro et l’écus­son can­ton­al.²⁷⁵

³ Sur la plaque port­ant deux lignes d’in­scrip­tions, util­isée pour les remorques mili­tai­res, les deux premi­ers chif­fres sont in­scrits dans la partie supérieure, à côté de la let­tre at­tribuée; sur la plaque port­ant une seule ligne d’in­scrip­tions, on laisse un plus grand es­pace entre le deux­ième et le troisième chif­fre.²⁷⁶ L’écus­son est supprimé.

⁴ Sur la plaque av­ant ain­si que sur la plaque ar­rière de format long des véhicules uti­lisés par les re­présent­a­tions dip­lo­matiques ou con­su­laires, par les délég­a­tions per­man­entes ou les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales, doivent fig­urer de gauche à droite le champ dans le­quel s’in­scrit l’un des trois sigles, les lettres du can­ton et les deux groupes de chif­fres sé­parés par un point. Sur la plaque ar­rière de format haut se trouve, dans la partie supérieure, le sigle in­scrit dans le champ col­oré et les lettres du can­ton puis, dans la partie in­férieure, les deux groupes de chif­fres.²⁷⁷

⁵ L’OFROU fixe l’as­pect des ca­ra­ctères ain­si que les di­men­sions des lettres et des chif­fres.²⁷⁸