Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Le sigle «CD» est des­tiné:

a.

aux véhicules de ser­vice des mis­sions dip­lo­matiques et aux véhicules auto­mo­biles des membres du per­son­nel dip­lo­matique de ces mis­sions;

b.²⁷⁹

aux véhicules de ser­vice des mis­sions per­man­entes ou autres re­présent­a­tions auprès des or­gan­isa­tions in­tergouverne­mentales et aux véhicules auto­mo­biles des membres du per­son­nel dip­lo­matique de ces mis­sions;

c.²⁸⁰

aux véhicules de ser­vice des béné­fi­ci­aires in­sti­tu­tion­nels de priv­ilèges, d’im­munités et de fa­cil­ités visés à l’art. 2, al. 1, let. a, b, i, j, k, l et m, de la loi du 22 juin 2007 sur l’Etat hôte²⁸¹ et aux véhicules auto­mo­biles des fonc­tion­naires les plus haut placés de ces béné­fi­ci­aires in­sti­tu­tion­nels qui jouis­sent en Suisse du stat­ut dip­lo­matique.

² Le sigle «CC» est des­tiné aux véhicules de ser­vice des postes con­su­laires di­rigés par un agent de car­rière et aux véhicules auto­mo­biles des fonc­tion­naires con­su­laires de car­rière.

³ Le sigle «AT» est des­tiné aux véhicules auto­mo­biles des membres du per­son­nel ad­min­is­trat­if et tech­nique des mis­sions dip­lo­matiques.

⁴ L’em­ploi du sigle «CD» ou «AT» sé­paré est in­ter­dit. Le sigle «CC» sé­paré n’est autor­isé que sur l’un des véhicules dont est déten­teur un chef de poste hon­o­raire d’un poste con­su­laire, à qui le Con­seil fédéral a ac­cordé l’ex­equatur. Le per­mis de cir­cu­la­tion de ce véhicule port­era la men­tion «Sigle CC autor­isé».