Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ La stat­istique des véhicules est ét­ablie par l’Of­fice fédéral de la stat­istique³⁴⁰.

² La stat­istique des véhicules com­prend:

a.³⁴¹

l’ef­fec­tif, au 30 septembre, des véhicules auto­mo­biles im­ma­tric­ulés;

b.

le nombre men­suel des véhicules auto­mo­biles prévus sous let. a, qui ont été im­ma­tric­ulés pour la première fois;

c.

l’ef­fec­tif, au 30 septembre, des remorques de trans­port et de trav­ail;

d.

l’ef­fec­tif des cyc­lo­moteurs et des cycles à la fin de l’an­née;

e.

le nombre des cyc­lo­moteurs et des véhicules auto­mo­biles prévus sous let. a, im­portés chaque mois.

³ Suivant les in­struc­tions de l’Of­fice fédéral de la stat­istique, les doc­u­ments pour la stat­istique des véhicules auto­mo­biles prévue à l’al. 2, let. a et b, lui seront fournis par le Con­trôle fédéral des véhicules, pour la stat­istique des remor­ques, des cy­clo­moteurs et des cycles (al. 2, let. c et d) par les can­tons et pour la sta­tistique des im­port­a­tions (al. 2, let. e) par l’OF­DF.³⁴²

⁴ Les for­mules né­ces­saires aux relevés stat­istiques sont délivrées par l’Of­fice fédé­ral de la stat­istique. À sa de­mande, l’OFROU peut ré­gler différ­em­ment la procé­dure à sui­vre pour ces com­mu­nic­a­tions.