Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Toute per­sonne qui désire or­gan­iser des cours d’édu­ca­tion routière doit être re­con­nue par l’autor­ité can­tonale.¹⁶⁵

^1bis L’acte de re­con­nais­sance est délivré si:

a.

la dir­ec­tion of­fre toute garantie quant à une or­gan­isa­tion ir­ré­proch­able de l’en­sei­gne­ment;

b.

la dir­ec­tion en­gage du per­son­nel qual­i­fié pour l’en­sei­gne­ment;

c.

l’or­gan­isateur des cours dis­pose d’un loc­al d’en­sei­gne­ment et des matéri­els di­dactiques ap­pro­priés;

d.

le pro­gramme des cours et la matière en­sei­gnée garan­tis­sent l’en­sei­gne­ment pre­scrit.¹⁶⁶

^1ter Les cours d’édu­ca­tion routière re­con­nus sont val­ables dans l’en­semble de la Suisse.¹⁶⁷

² La durée des cours dépend de leur nature ain­si que de la ré­par­ti­tion des leçons; elle sera toute­fois en règle générale de huit heures.¹⁶⁸

³ Si, dur­ant le cours, l’aptitude à con­duire d’un par­ti­cipant soulève des doutes, l’autor­ité can­tonale en sera in­formée. Celle-ci pren­dra les mesur­es qui s’im­posent; elle pourra not­am­ment or­don­ner une répéti­tion du cours, un en­sei­gne­ment de la con­duite ou un nou­vel ex­a­men (art. 28).¹⁶⁹

⁴ La con­voc­a­tion au cours men­tion­nera comme mo­tif l’in­frac­tion com­mise.

⁵ Si, sans ex­cuse, il n’est pas don­né suite à la con­voc­a­tion, l’autor­ité can­tonale fix­era une nou­velle date; le con­duc­teur en ques­tion doit pren­dre à sa charge les frais ré­sul­tant du cours qu’il a man­qué. Le re­cours contre de nou­velles con­voc­a­tions fondées sur un ar­range­ment fix­ant une autre date est ex­clu.¹⁷⁰

⁶ ...¹⁷¹