Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Lor­sque les cyc­lo­moteurs sont con­trôlés par groupe, la plaque de con­trôle est délivrée par le can­ton du lieu de sta­tion­nement si le déten­teur présente le per­mis de cir­cu­la­tion prévu à l’art. 92, al. 3, de la présente or­don­nance et l’at­test­a­tion d’as­sur­ance exigée à l’art. 35, al. 2, OAV³⁴³.

² Lor­sque les cyc­lo­moteurs sont con­trôlés in­di­vidu­elle­ment, le can­ton du lieu de sta­tion­nement délivre la plaque et le per­mis de cir­cu­la­tion si le déten­teur présente l’at­test­a­tion d’as­sur­ance exigée à l’art. 35, al. 2, OAV.

³ L’autor­ité in­scrit le numéro de la plaque de con­trôle dans le per­mis de cir­cu­la­tion. Sur de­mande du déten­teur, elle in­scrit le même numéro dans le per­mis de cir­cu­la­tion des autres cyc­lo­moteurs qu’il dé­tient et dont le lieu de sta­tion­nement est situé dans le même can­ton. La vign­ette d’as­sur­ance n’est collée que dans un seul per­mis de cir­cu­la­tion. Le cyc­lo­mo­tor­iste doit être por­teur de ce per­mis de cir­cu­la­tion en plus du per­mis du cyc­lo­moteur util­isé.

⁴ La plaque de con­trôle d’un cyc­lo­moteur inutil­is­able et la vign­ette d’as­sur­ance peuvent être trans­férées sans autor­isa­tion of­fi­ci­elle (art. 9, al. 2, OAV) sur un cyc­lo­moteur de re­m­place­ment en par­fait état de fonc­tion­nement pendant trente jours au plus.

⁵ En cas de change­ment de véhicule, la plaque de con­trôle du cyc­lo­moteur re­tiré de la cir­cu­la­tion et la vign­ette d’as­sur­ance peuvent être at­tribuées à un autre cyc­lo­moteur ap­par­ten­ant au même déten­teur.

⁶ Les plaques de con­trôle pour cyc­lo­moteurs ont 14 cm de hauteur et 10 cm de largeur. Elles sont en métal in­oxy­dable re­couvert d’une matière réfléchis­sante jaune. Les lettres at­tribuées au can­ton fig­urent en noir et en re­lief sur leur tiers supérieur, à gauche; le numéro est re­présenté de la même man­ière sur leur partie in­férieure.

⁷ L’OFROU fixe l’as­pect des ca­ra­ctères ain­si que les di­men­sions des lettres et des chif­fres.