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Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

Art. 118374

374Ab­ro­gé par l’art. 22 de l’O du 18 oct. 2000 sur le re­gistre AD­MAS, avec ef­fet au 1erjanv. 2001 (RO 20002800).