Ordonnance
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Art. 13 Examen théorique de base
1 L’examen théorique de base permet à l’autorité compétente de constater si le candidat dispose des connaissances décrites à l’annexe 11, ch. II.1.91 1bis Le candidat peut passer l’examen théorique de base un mois au plus tôt avant d’avoir atteint l’âge minimal requis.92 2 Les cantons élaborent les questions d’examen de concert avec l’OFROU. Ils peuvent déléguer cette tâche à des tiers.93 3 Ne sont pas tenus de passer l’examen théorique de base:
4 Les candidats au permis de conduire des catégories spéciales F, G et M passent un examen théorique de base adapté aux particularités de la catégorie du véhicule. 5 Toute personne déposant une nouvelle demande de permis d’élève conducteur après l’annulation de son permis de conduire à l’essai doit repasser l’examen théorique de base.94 91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4519). 92 Introduit par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719). 93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023255). 94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019191). BGE
104 IB 103 () from 19. Mai 1978
Regeste: Vorsorgliche Verweigerung der Abgabe des Lernfahrausweises. Die Sperrung des Lernfahrausweises auf unbestimmte Zeit, verfügt gegen eine Person unter 18 Jahren wegen Fahrens ohne den erforderlichen Ausweis (Art. 95 Abs. 1 Satz 1 SVG), entbehrt der gesetzlichen Grundlage (Erw. 1). Bewirbt sich diese Person nach Erreichen des Mindestalters um den Ausweis, kann sie nicht grundsätzlich als charakterlich untauglich im Sinne von Art. 14 Abs. 2 lit. d SVG eingestuft werden (Erw. 2). |