Ordonnance
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Art. 18 Cours de théorie de la circulation
1 Toute personne qui désire obtenir le permis de conduire des catégories A ou B ou des sous-catégories A1 ou B1 doit pouvoir prouver qu’elle a suivi un cours de théorie de la circulation.108 2 La participation au cours présuppose que le candidat est en possession du permis d’élève conducteur. 3 Sont dispensées du cours les personnes qui sont déjà titulaires d’un permis de conduire de l’une des catégories ou sous-catégories mentionnées à l’al. 1. 4 Le cours vise notamment à développer le sens de la circulation et les facultés à percevoir les dangers, afin d’amener l’élève conducteur à circuler de manière défensive, en faisant preuve d’égards et de sens des responsabilités. Le cours dure huit heures au total. Il doit être suivi auprès d’un moniteur de conduite. 5 Le moniteur de conduite est tenu de remettre à l’élève conducteur une attestation confirmant que ce dernier a participé au cours de théorie de la circulation. 108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019191). BGE
113 IB 57 () from 16. Januar 1987
Regeste: Art. 34 Abs. 1 VZV i.V.m. Art. 3 Abs. 1 VZV. Der in Art. 34 Abs. 1 VZV verwendete Begriff "Motorfahrzeugkategorie" umfasst die in Art. 3 Abs. 1 VZV aufgezählten Ausweiskategorien. Der Führerausweisentzug für Personenwagen hat u. a. auch den Entzug des Ausweises für landwirtschaftliche Motorfahrzeuge (Kat. G) zur Folge.
123 II 42 () from 13. Dezember 1996
Regeste: Verweigerung des Lernfahrausweises der Kategorie A: Art. 14 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 15 Abs. 4 SVG, Art. 11 Abs. 1 und Abs. 6 VZV. Gesetzliche Grundlage der Regelung von Art. 11 Abs. 1 und 6 VZV (E. 2 u. 3). Für die Verweigerung des Lernfahrausweises der Kategorie A genügt eine verkehrsgefährdende Verletzung von Verkehrsregeln von einer gewissen Schwere während der zweijährigen Fahrpraxis mit einem beliebigen Motorfahrzeug (E. 3d). |