Ordonnance
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Art. 19 Instruction pratique de base des élèves motocyclistes
1 Toute personne qui désire obtenir le permis de conduire de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 doit, dans les quatre mois qui suivent la délivrance du permis d’élève conducteur, suivre une instruction pratique de base auprès d’une personne en possession d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A. Si un nouveau permis d’élève conducteur est délivré, il n’est pas nécessaire de répéter l’instruction pratique de base.109 2 Lors de cette instruction pratique de base, l’élève conducteur devrait acquérir les connaissances de base de la dynamique de la conduite et de la technique d’observation requises pour conduire dans la circulation, et apprendre à se servir correctement de son véhicule. L’instruction de base a en outre pour but de le sensibiliser à une conduite défensive, responsable et économe en énergie. Les candidats au permis de conduire de la catégorie A n’ont pas le droit de suivre l’instruction pratique de base avec des véhicules de la sous-catégorie A1.110 3 L’instruction pratique de base dure douze heures.111 4 Le moniteur de conduite doit attester par écrit que l’élève motocycliste a suivi l’instruction pratique de base et atteint les objectifs des cours. 109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019191). 110 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719). 111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019191). BGE
108 V 105 () from 18. August 1982
Regeste: Art. 19 Abs. 2 AlVV. Tragweite des Vorbehaltes von Art. 17 AlVV.
112 V 51 () from 21. Februar 1986
Regeste: Art. 34novies Abs. 2 BV; Art. 2 Abs. 1 lit. a, Art. 14 Abs. 3 und Art. 118 Abs. 2 AVIG; Art. 13 Abs. 2 AVIV. - Was die Erfüllung der Beitragszeit betrifft, von welcher der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung abhängt, weist das neue Gesetz über die Arbeitslosenversicherung eine echte Lücke auf, insofern es den Übergang vom Geltungsbereich des AlVB zu jenem des AVIG für die im Dienst eines nicht beitragspflichtigen Arbeitgebers stehenden Versicherten nicht regelt (Erw. 3a). - Diese Lücke muss aufgrund der neuen Regelung ausgefüllt werden, die auf die im Ausland tätigen Arbeitnehmer anzuwenden ist, und zwar in der Weise, dass die erwähnten Versicherten von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sind, sofern sie sich über eine nicht beitragspflichtige Beschäftigung als Arbeitnehmer während mindestens sechs Monaten ausweisen (Erw. 3b). |