Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Par l’ex­a­men pratique, l’ex­pert de la cir­cu­la­tion véri­fie si le can­did­at est cap­able, même dans une situ­ation dif­fi­cile du trafic, de con­duire selon les règles de la cir­cu­la­tion routière, en sachant an­ti­ciper et en ay­ant égard aux autres us­agers de la route.

^1bis Les can­did­ats à un per­mis de con­duire de la catégor­ie B qui ont ob­tenu le per­mis d’élève con­duc­teur av­ant l’âge de 20 ans doivent être en pos­ses­sion de ce derni­er depuis au moins un an pour être ad­mis à l’ex­a­men pratique de con­duite. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux per­sonnes qui suivent les form­a­tions pro­fes­sion­nelles ini­tiales ci-après:

a.

«Con­duc­teur/Con­ductrice de véhicules lourds CFC»;

b.

«Mécan­i­cien/Mécan­i­cienne en main­ten­ance d’auto­mo­biles CFC» avec ori­ent­a­tion «Véhicules utilit­aires»;

c.

«Méca­t­ron­icien/Méca­t­ron­icienne d’auto­mo­biles CFC» avec ori­ent­a­tion «Véhicules utilit­aires»;

d.

«Con­duc­teur/Con­ductrice de véhicules légers AFP».¹¹⁸

² Les con­di­tions d’ad­mis­sion et la matière de l’ex­a­men se fond­ent sur l’an­nexe 12.

³ Ne sont pas sou­mis à l’ex­a­men pratique:

a.

les tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie B ou de la sous-catégor­ie B1 qui désirent ob­tenir un per­mis de con­duire de la sous-catégor­ie A1 et qui ont suivi avec suc­cès la form­a­tion pratique de base selon l’art. 19;

b.

les per­sonnes qui désirent ob­tenir un per­mis de con­duire des catégor­ies spé­ciales G et M. L’art. 28, al. 2, est réser­vé;

c.¹¹⁹

les tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie C ou de la sous-catégor­ie C1 qui désirent ob­tenir un per­mis de con­duire de la sous-catégor­ie D1.

⁴ S’il s’avère que lors de l’ex­a­men pratique le can­did­at con­naît in­suf­f­is­am­ment les règles de la cir­cu­la­tion, l’autor­ité d’ad­mis­sion or­donne un nou­vel ex­a­men port­ant sur la théor­ie de base.