Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 24a Permis de conduire à l’essai 123

1 Le per­mis de con­duire des catégor­ies A et B est délivré à l’es­sai. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux per­sonnes qui sont déjà tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de durée il­lim­itée de l’une de ces catégor­ies.

2 Les sous-catégor­ies et les catégor­ies spé­ciales ob­tenues av­ant la déliv­rance du per­mis de con­duire à l’es­sai ain­si que les autres catégor­ies et sous catégor­ies ob­tenues pendant la péri­ode d’es­sai sont égale­ment lim­itées jusqu’à la date d’échéance du per­mis de con­duire.

123 In­troduit par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2005 (RO 2004 5057).

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