Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

Les droits suivants doivent être in­scrits dans le per­mis de con­duire:

a.

l’autor­isa­tion d’ef­fec­tuer des trans­ports pro­fes­sion­nels de per­sonnes selon l’art. 25, avec men­tion de la catégor­ie, sous-catégor­ie ou catégor­ie spé­ciale du véhicule avec le­quel les trans­ports peuvent être faits;

b.

l’autor­isa­tion de con­duire des trol­ley­bus con­formé­ment à l’art. 17, al. 3, de l’or­don­nance du 6 juil­let 1951 sur les trol­ley­bus¹²⁶;

c.

le droit d’util­iser le signe dis­tinc­tif «Mé­de­cin/Ur­gence», ac­cordé aux mé­de­cins désignés pour les ser­vices d’ur­gence sur pro­pos­i­tion de la So­ciété can­tonale des mé­de­cins;

d.¹²⁷

l’autor­isa­tion, pour les tit­u­laires de la sous-catégor­ie C1, de con­duire des voit­ures auto­mo­biles du ser­vice du feu d’un poids total de plus de 7500 kg, quel que soit le nombre de places, à con­di­tion d’avoir passé l’ex­a­men de con­duite avec une voit­ure auto­mobile du ser­vice du feu d’un poids ef­fec­tif de plus de 7500 kg ou avec un cam­i­on d’auto-école de la catégor­ie C;

e.¹²⁸

le cer­ti­ficat de ca­pa­cité pour le trans­port de per­sonnes ou de marchand­ises avec men­tion de la catégor­ie ou de la sous-catégor­ie avec laquelle le trans­port peut être ef­fec­tué et la durée de valid­ité, pour autant qu’aucune carte sé­parée n’ait été ét­ablie (art. 9, al. 3, de l’O du 15 juin 2007 réglant l’ad­mis­sion des chauf­feurs¹²⁹).