Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les can­tons:

a.

sur­veil­lent la réal­isa­tion de la form­a­tion com­plé­mentaire;

b.

procèdent à des tests d’aptitude so­cio-péd­ago­gique pour l’ad­mis­sion à la form­a­tion des an­im­ateurs;

c.

statu­ent sur la prise en con­sidéra­tion des con­nais­sances an­térieures en matière de form­a­tion des an­im­ateurs;

d.

or­ganis­ent les ex­a­mens per­met­tant d’ob­tenir le cer­ti­ficat de ca­pa­cité d’an­im­ateur;

e.

sur­veil­lent les or­ganes de form­a­tion pour an­im­ateurs.

² Ils peuvent déléguer l’ex­écu­tion de ces tâches à d’autres or­ganes.