Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur ou du per­mis de con­duire d’une catégor­ie ou d’une sous-catégor­ie en­traîne le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur et du per­mis de con­duire de toutes les catégor­ies, de toutes les sous-catégor­ies et de la catégor­ie spé­ciale F.¹⁷⁵

² Le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur ou du per­mis de con­duire d’une catégor­ie spé­ciale en­traîne le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur et du per­mis de con­duire de toutes les catégor­ies spé­ciales.

³ Les al. 1 et 2 ne s’ap­pli­quent pas lor­squ’un re­trait est pro­non­cé pour des rais­ons médicales.

⁴ L’autor­ité com­pétente pour pro­non­cer le re­trait peut:

a.¹⁷⁶

com­bin­er le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur ou du per­mis de con­duire d’une catégor­ie ou d’une sous-catégor­ie avec le re­trait du per­mis de con­duire des catégor­ies spé­ciales G et M;

b.

com­bin­er le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur ou du per­mis de con­duire d’une catégor­ie spé­ciale avec le re­trait du per­mis d’élève con­duc­teur ou du per­mis de con­duire des catégor­ies et sous-catégor­ies.

⁵ L’autor­ité can­tonale peut délivrer aux tit­u­laires du per­mis d’élève con­duc­teur ou du per­mis de con­duire une autor­isa­tion leur per­met­tant d’ef­fec­tuer pendant la péri­ode de re­trait du per­mis les tra­jets né­ces­saires à l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion. Elle défin­it les mod­al­ités des tra­jets autor­isés dans sa dé­cision. Cette autor­isa­tion est ac­cordée pour autant que les con­di­tions suivantes soi­ent réunies:

a.

le per­mis a été re­tiré à la suite d’une in­frac­tion légère au sens de l’art. 16a LCR;

b.

il n’a pas été re­tiré pour une durée in­déter­minée ou de man­ière défin­it­ive;

c.

il n’a pas été re­tiré plus d’une fois au cours des cinq an­nées précédentes.¹⁷⁷

⁶ Dans les cas de ri­gueur, l’autor­ité can­tonale peut dé­cider de re­tirer le per­mis pour une durée différente selon les catégor­ies, sous-catégor­ies ou catégor­ies spé­ciales, sous réserve de la durée min­i­male fixée par la loi.¹⁷⁸