Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les can­tons or­ganis­ent les cours d’édu­ca­tion routière pour con­duc­teurs fautifs con­formé­ment à l’art. 25, al. 3, let. e, LCR.¹⁹⁶

² Les per­sonnes fréquent­ant les cours doivent être amenées, par une form­a­tion com­plé­mentaire adéquate, à se com­port­er cor­recte­ment dans la cir­cu­la­tion.¹⁹⁷

³ Peuvent être ap­pelés à suivre un cours d’édu­ca­tion routière les con­duc­teurs de véhicules auto­mo­biles, les cyc­lo­mo­tor­istes et les cyc­listes qui, de façon réitérée, ont com­promis la sé­cur­ité routière en vi­olant des règles de la cir­cu­la­tion.¹⁹⁸ La con­voc­a­tion est en­voyée par l’autor­ité com­pétente pour re­tirer les per­mis de con­duire.

⁴ Outre la fréquent­a­tion d’un cours d’édu­ca­tion routière, d’autres mesur­es peuvent être or­don­nées (aver­tisse­ment, re­trait du per­mis, in­ter­dic­tion de cir­culer).¹⁹⁹

⁵ Les frais du cours sont à la charge des par­ti­cipants.