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Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

Art. 44a Permis de conduire à l’essai 230

1 Les tit­u­laires d’un per­mis étranger val­able leur don­nant le droit de con­duire des véhicules auto­mo­biles des catégor­ies A ou B ob­tiennent un per­mis de con­duire suisse à l’es­sai. La date de déliv­rance de ce derni­er marque le début de la péri­ode pro­batoire. Celle-ci dure trois ans, dé­duc­tion faite de la durée com­prise entre la date de déliv­rance du per­mis de con­duire étranger et le derni­er délai pour l’échanger régulière­ment, con­formé­ment à l’art. 42, al. 3bis, let. a. Elle con­cerne toutes les catégor­ies de per­mis déjà ob­tenues et les autres catégor­ies et sous-catégor­ies ob­tenues pendant cette durée.

2 Le per­mis de con­duire suisse n’est pas délivré à l’es­sai aux tit­u­laires d’un per­mis des catégor­ies A ou B:

a.
délivré av­ant le 1er décembre 2005, ou
b.
délivré à partir du 1er décembre 2005 et val­able depuis un an au moins au mo­ment où l’in­téressé a élu dom­i­cile en Suisse.

230 In­troduit par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004 (RO 2004 5057). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).