Ordonnance
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Art. 5g Expiration de la reconnaissance 47
La reconnaissance devient caduque à la fin de l’année où son titulaire a atteint l’âge de 75 ans. 47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 2809). |