Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les per­mis d’élève con­duc­teur et les per­mis de con­duire ain­si que les autor­isa­tions de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel ne sont délivrés qu’aux per­sonnes qui résid­ent en Suisse, y sé­journent ou qui désirent con­duire à titre pro­fes­sion­nel des véhicules auto­mo­biles im­ma­tric­ulés en Suisse.

² Est réputé dom­i­cile du résid­ent à la se­maine le dom­i­cile de sa fa­mille s’il y re­tourne régulière­ment deux fois par mois en moy­enne.