Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Pour ob­tenir le cer­ti­ficat de com­pétence, le can­did­at doit:

a.

dé­montrer, lors d’un ex­a­men écrit, qu’il est cap­able de dis­penser l’en­sei­gne­ment théorique et pratique à des groupes de per­sonnes di­verse­ment con­stitués, et

b.²⁴²

animer à titre d’es­sai une form­a­tion com­plé­mentaire couv­rant l’en­semble des matières.

² Le ré­sultat de l’ex­a­men doit être com­mu­niqué au can­did­at par écrit, avec in­dic­a­tion de la note glob­ale. En cas d’échec, il con­vi­ent d’in­diquer les voies de re­cours. Le ré­sultat de l’ex­a­men doit être com­mu­niqué au can­ton de dom­i­cile du can­did­at.

³ Le can­did­at qui a échoué à l’ex­a­men d’an­im­ateur peut re­pass­er, dans le cadre d’un ex­a­men sup­plé­mentaire, les élé­ments non réussis. Dans le cas d’un nou­vel échec, le can­did­at dev­ra re­faire le mod­ule prin­cip­al av­ant d’être ad­mis à un troisième et derni­er ex­a­men.²⁴³