Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ L’autor­isa­tion est lim­itée à trois ans. Sa durée de valid­ité est pro­longée de trois ans à chaque fois si le tit­u­laire de l’autor­isa­tion at­teste que pendant les trois an­nées écoulées il a:

a.

dis­pensé dur­ant au moins 30 jours des cours de form­a­tion com­plé­mentaire aux tit­u­laires d’un per­mis de con­duire à l’es­sai, et

b.

suivi deux cours de per­fec­tion­nement pour an­im­ateurs d’une journée en­tière.

² Les can­tons fix­ent, d’en­tente avec l’OFROU, les ex­i­gences re­quises pour les or­gan­isateurs et le con­tenu des cours de per­fec­tion­nement pour an­im­ateurs.

³ Les or­gan­isateurs de cours de form­a­tion com­plé­mentaire at­testent par écrit aux an­im­ateurs les cours dis­pensés par ces derniers et les or­gan­isateurs de cours de per­fec­tion­nement les cours d’une journée en­tière que les­dits an­im­ateurs ont suivis.