Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les or­ganes as­sur­ant la form­a­tion des an­im­ateurs doivent être re­con­nus par l’OFROU. Cette re­con­nais­sance est ac­cordée aux con­di­tions suivantes:

a.

la dir­ec­tion garantit une ges­tion ir­ré­proch­able de l’or­gane de form­a­tion et une sur­veil­lance com­pétente de l’en­sei­gne­ment;

b.

l’or­gane de form­a­tion dis­pose du per­son­nel en­sei­gnant qual­i­fié;

c.

l’or­gane de form­a­tion dis­pose d’un loc­al d’en­sei­gne­ment, de matéri­el di­dactique et de places d’in­struc­tion adéquats;

d.

le plan d’en­sei­gne­ment et les matières pro­posées garan­tis­sent la form­a­tion pre­scrite.

² L’OFROU peut ré­voquer la re­con­nais­sance ac­cordée si les con­di­tions re­quises ne sont plus réunies ou que l’or­gane de form­a­tion ne forme plus d’an­im­ateurs depuis deux ans.

³ Les or­ganes de form­a­tion doivent veiller à ce que leurs en­sei­gnants trans­mettent aux an­im­ateurs les con­nais­sances et les ca­pa­cités né­ces­saires. Ils sont tenus d’in­scri­re les can­did­ats à l’ex­a­men en vue de l’ob­ten­tion du cer­ti­ficat de com­pétence.