Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Après l’achève­ment d’un cours, mais au plus tôt après six mois d’activ­ité au sein d’une autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion, le fu­tur ex­pert de la cir­cu­la­tion doit pass­er un ex­a­men port­ant sur les matières énumérées à l’an­nexe 7. L’ex­pert de la cir­cu­la­tion char­gé des ex­a­mens de con­duite ou des con­trôles de véhicules qui désire cu­muler ces deux fonc­tions doit pass­er un ex­a­men port­ant sur les matières au sujet de­squelles il n’a pas en­core été ex­am­iné.²⁴⁷

^1bis L’ex­a­men port­ant sur les matières énumérées à l’an­nexe 7, ch. 12, 22 et 32, peut être frac­tion­né en plusieurs ex­a­mens partiels. Les ex­a­mens partiels peuvent être passés av­ant l’achève­ment d’un cours, mais au plus tôt après trois mois d’activ­ité au sein d’une autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion.²⁴⁸

² Les notes don­nées par les maîtres seront prises en con­sidéra­tion dans l’ap­pré­ci­ation de l’ex­a­men.

³ Le ré­sultat de l’ex­a­men sera no­ti­fié au can­did­at par le ser­vice des auto­mo­biles dont il est l’em­ployé, avec in­dic­a­tion de la note glob­ale et des notes ob­tenues pour chaque groupe de matières. La réus­site de l’ex­a­men sera at­testée par un cer­ti­ficat.