Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ L’ex­a­men d’ex­pert de la cir­cu­la­tion peut être subi trois fois au plus.

² Ce­lui qui a échoué à l’ex­a­men ne peut le re­pass­er qu’au ter­me d’un délai de six mois au moins.

³ Le deux­ième ex­a­men ne port­era que sur les matières dans lesquelles le ré­sultat ob­tenu avait été in­suf­f­is­ant, le troisième ex­a­men sur toutes les matières ay­ant fait l’ob­jet du deux­ième.