Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Toute per­sonne désir­ant ob­tenir un per­mis d’élève con­duc­teur, un per­mis de con­duire ou une autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel, ou qui en est déjà tit­u­laire, doit sat­is­faire aux ex­i­gences médicales min­i­males fixées à l’an­nexe 1.⁶⁶

^1bis La per­sonne qui ne sat­is­fait les valeurs d’acuité visuelle fixées à l’an­nexe 1, ch. 1.1, qu’avec des cor­rec­teurs de vue doit port­er ceux-ci dur­ant la con­duite. En cas de perte ré­cente de l’us­age d’un œil, la per­sonne con­cernée doit ob­serv­er quatre mois d’ar­rêt de con­duite, présenter un rap­port ophtal­mo­lo­gique et réussir une course de con­trôle réal­isée en présence d’un ex­pert de la cir­cu­la­tion.⁶⁷

² Toute per­sonne util­is­ant un véhicule auto­mobile pour le­quel le per­mis de con­duire n’est pas né­ces­saire doit sat­is­faire aux ex­i­gences min­i­males en matière de fac­ultés visuelles fixées à l’an­nexe 1.⁶⁸

³ L’autor­ité can­tonale peut déro­ger aux ex­i­gences médicales min­i­males si le re­quérant pos­sède l’aptitude à la con­duite au sens de l’art. 14, al. 2, LCR et qu’un mé­de­cin ay­ant ob­tenu la re­con­nais­sance de niveau 4 le con­firme.⁶⁹