Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 70

1 Ce­lui qui loue pro­fes­sion­nelle­ment des véhicules auto­mo­biles à des per­sonnes les con­duis­ant elles-mêmes est tenu d’ét­ab­lir une liste des pren­eurs. Sur de­mande, il don­nera aux or­ganes char­gés du con­trôle la pos­sib­il­ité d’en pren­dre con­nais­sance.

2 Les listes seront con­ser­vées pendant deux ans.

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