Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Ni le per­mis de cir­cu­la­tion ni les plaques de con­trôle ne sont né­ces­saires pour:

a.

les monoaxes sans remorque con­duits par une per­sonne à pied;

b.

les voit­ures à bras équipées d’un moteur;

c.²⁶²

les remorques suivantes, à l’ex­cep­tion des remorques spé­ciales:

1.

les remorques ag­ri­coles et forestières dont la vitesse max­i­m­ale est de 30 km/h, lor­squ’elles sont tirées par des trac­teurs ou des véhicules auto­mo­biles dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 30 km/h, de par leur con­struc­tion,

2.

les remorques ag­ri­coles et forestières dont la vitesse max­i­m­ale est de 30 km/h et dont le poids garanti n’ex­cède pas 1500 kg, at­telées à des véhicules auto­mo­biles dont la vitesse max­i­m­ale ex­cède 30 km/h, de par leur con­struc­tion, et dont toutes les roues sont mo­trices,

3.

les remorques at­telées à des chari­ots à moteur et à des chari­ots de trav­ail,

4.

les remorques et les es­sieux por­teurs at­telés à des monoaxes;

5.²⁶³

les traîneaux.

d.

les véhicules de trav­ail util­isés sur des chanti­ers délim­ités, où la cir­cu­la­tion n’est toute­fois pas com­plète­ment ex­clue;

e.

les véhicules auto­mo­biles et les remorques af­fectées au trafic in­terne d’une en­tre­prise mais autor­isés à cir­culer sur la voie pub­lique;

f.

les chari­ots de dépan­nage;

g.²⁶⁴

les conten­eurs montés sur roues; l’autor­isa­tion de les remor­quer de ou à des­tin­a­tion de la gare de trans­bor­de­ment est ét­ablie pour le véhicule trac­teur et lim­itée à cer­tains genres de conten­eurs;

h.²⁶⁵

les véhicules auto­mo­biles remor­qués;

i.²⁶⁶

les véhicules trans­portés sur une voit­ure auto­mobile de trans­port ou une remorque et que l’on con­duit pour les char­ger et les déchar­ger, si le déten­teur du véhicule de trans­port a con­clu une as­sur­ance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV²⁶⁷;

j.²⁶⁸

les véhicules que des en­tre­prises de la branche auto­mobile dé­pla­cent dans le périmètre de l’en­tre­prise, si tant est qu’une as­sur­ance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV, a été con­clue;

k.²⁶⁹

les cyc­lo­moteurs légers;

l.²⁷⁰

les fauteuils roul­ants²⁷¹ à propul­sion élec­trique dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 10 km/h;

m.²⁷²

les chari­ots de trav­ail dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 10 km/h.

² …²⁷³

³ S’ils dis­posent d’une at­test­a­tion d’as­sur­ance val­able, les can­tons peuvent, par l’en­voi d’une con­voc­a­tion, autor­iser qu’un véhicule soit amené à l’ex­pert­ise par le chemin le plus court.²⁷⁴