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Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

Art. 73 Genres de permis

Les genres de per­mis de cir­cu­la­tion sont les suivants:

a.
le per­mis de cir­cu­la­tion pour l’im­ma­tric­u­la­tion nor­male des véhicules auto­mo­biles ou des remorques;
b.
le per­mis de cir­cu­la­tion pour l’im­ma­tric­u­la­tion pro­vis­oire des véhicules auto­mo­biles ou des remorques;
c.
le per­mis à court ter­me pour des véhicules auto­mo­biles ou des remorques;
d.
le per­mis de cir­cu­la­tion col­lec­tif pour les véhicules auto­mo­biles ou les remorques des en­tre­prises de la branche auto­mobile;
e.
le per­mis pour des véhicules de re­m­place­ment.