Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Chaque can­ton est désigné par deux lettres majus­cules, qui sont les suivantes:

² Les plaques des voit­ures auto­mo­biles, des monoaxes et des remorques d’une part, et celles des mo­to­cycles, des quad­ri­cycles à moteur et des tri­cycles à moteur d’autre part, ain­si que chaque genre de plaque, suivant sa couleur et ses ca­ra­ctéristiques spé­ciales, seront numérotées sé­paré­ment, en règle générale à partir du chif­fre 1.³¹⁷

³ Les plaques de la Con­fédéra­tion portent seule­ment l’écus­son fédéral et se dis­tinguent par la lettre M pour les plaques milit­aires.³¹⁸

⁴ Les plaques des­tinées aux véhicules dont les déten­teurs béné­fi­cient de priv­ilèges et d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires sont dé­pour­vues d’écus­sons mais portent en noir les lettres du can­ton.³¹⁹ Le sigle et les lettres peuvent être ap­pli­qués de man­ière in­délébile par un procédé pho­to­graph­ique.³²⁰ Les chif­fres et le point peuvent être ap­pli­qués selon ce même procédé ou con­sister en pièces d’alu­mini­um dé­coupées et rivées sur la plaque. Le premi­er des deux groupes de chif­fres sé­parés par un point sert de numéro d’or­dre au sein de chaque mis­sion, poste, délég­a­tion ou or­gan­isa­tion, et le second désigne le pays lui-même ou l’or­gan­isa­tion. Les plus petits chif­fres du numéro d’or­dre sont réser­vés au chef de la re­présent­a­tion ou or­gan­isa­tion, ain­si qu’à ses re­m­plaçants.