Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 88 Véhicules servant aux examens 333

1 Les véhicules in­diqués à l’an­nexe 12, ch. V, seront util­isés lors des ex­a­mens.

2 Les véhicules ser­vant aux ex­a­mens ne doivent pas être mu­nis d’ac­cessoires in­habituels fa­cil­it­ant la con­duite.

333 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

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