Ordonnance
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Art. 88a Motocycle de la sous-catégorie A1 dont la vitesse est limitée 334
1 Lorsque l’examen pratique de la sous-catégorie A1 est passé sur un motocycle dont la vitesse est limitée à 45 km/h, seule la conduite des motocycles correspondants est autorisée. 2 Cette restriction est inscrite dans le permis de conduire (art. 24d), pour autant que le titulaire ait atteint l’âge de 16 ans. 334 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002 (RO 2002 3259). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023255). |