Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 97 Remorques attelées aux cyclomoteurs 347

Les remorques at­telées aux cyc­lo­moteurs n’ont be­soin ni d’un per­mis de cir­cu­la­tion ni d’une plaque de con­trôle.

347 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4941).

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