Ordonnance
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Art. 97 Remorques attelées aux cyclomoteurs 347
Les remorques attelées aux cyclomoteurs n’ont besoin ni d’un permis de circulation ni d’une plaque de contrôle. 347 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4941). |