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Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).

Art. 98 à 104348

348Ab­ro­gés par l’art. 46 de l’O du 19 juin 1995 sur la ré­cep­tion par type des véhicules rou­ti­ers, avec ef­fet au 1er oct. 1995 (RO 19953997).