Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,1 OAC)

1 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).


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Art. 146 Enseignement des règles de la circulation

Ce­lui qui, sans présenter d’ex­cuse, n’aura pas don­né suite à une con­voc­a­tion l’ob­li­geant à suivre un en­sei­gne­ment des règles de la cir­cu­la­tion sera puni de l’amende.

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