Ordonnance
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Art. 151g Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 février 2005 439
Les moniteurs de la Confédération doivent s’annoncer d’ici au 30 juin 2005 auprès de l’autorité d’immatriculation de leur canton de domicile en présentant le permis fédéral de moniteur de conduite. 439 Introduit par l’annexe ch. II 4 de l’O du 23 fév. 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, en vigueur depuis le 1er mars 2005 (RO 200511671587). |