Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,¹ OAC)

¹ Les per­sonnes âgées de moins de 18 ans qui ont sol­li­cité un per­mis d’élève con­duc­teur de la catégor­ie spé­ciale F av­ant le 1^er jan­vi­er 2008 ou qui sont tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de la catégor­ie spé­ciale F à cette date peuvent, en dérog­a­tion à l’art. 6, al. 1, let. b, ch. 2, con­duire tous les véhicules de cette catégor­ie spé­ciale F av­ant d’avoir 18 ans.

² Lor­squ’elles délivrent le per­mis de con­duire de la catégor­ie spé­ciale F à une per­sonne qui a ac­quis le per­mis d’élève con­duc­teur selon l’al. 1, les autor­ités d’ad­mis­sion con­firment par écrit que le tit­u­laire est ha­bil­ité à con­duire tous les véhicules de la catégor­ie spé­ciale F av­ant d’avoir 18 ans.